Termes & Conditions

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL LE MAS DE RIVET

Les prix

Nos prix sont susceptibles d'être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation. Ils sont exprimés TTC à la nuitée pour une chambre.
Le petit déjeuner en salle ou sur la terrasse lorsque le temps le permet ainsi que la taxe de séjour fixée à 0.60 Euros pour l'année 2020 sont en supplément. 

Réservation et paiement :

Toute réservation doit être accompagnée du paiement d'arrhes  représentant 30% du montant total du séjour sauf indications contraires imposées par les centrales de réservations. Nous utilisons la VAD (Vente à Distance) pour l'encaissement immédiat des arrhes. En cas de règlement par virement ou chèque, celui-ci devra intervenir au minimum 15 jours avant l'arrivée pour garantir la réservation. Le solde du séjour est à régler à votre convenance à l'arrivée en espèces ou par carte bancaire.

Conditions d'annulation :

En cas d'annulation, les frais à la charge du client sont les suivants :

  •         Si l'annulation intervient plus de 14 jours avant l'arrivée, aucun frais ne sera dû par le client.
  •         Si l'annulation intervient

. jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, 30 %  du montant du séjour sera prélevé.
. jusqu'à 3 jours avant l'arrivée, 50 % du montant du séjour sera prélevé.
. le jour même ou en cas de no-show, 100 % du montant du séjour sera prélevé.

Le règlement se fera par prélèvement sur la carte bancaire donnée lors de la réservation, sous déduction de l'acompte versé.

Les conditions d'annulation sont applicables dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d'annulation applicable.


En cas d'annulation partielle ou de départ anticipé pour cause de force majeure, mineure ou de convenance personnelle, aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué, les conditions d'annulation seront appliquées et  deux nuitées en chambre sans occupation seront prélevées pour un long séjour interrompu.
Toutes les prestations commandées et non consommées seront facturées.

Hébergement-bagages :

Les chambres sont mises à la disposition des clients à 15 heures le jour de leur arrivée. Elles doivent être libérées à 11 heures le jour du départ ; si tel n'est pas le cas une nuit supplémentaire sera facturée.
Pour les séjours de longue durée la chambre ne sera pas faite après 12 heures.
Toute dégradation faite par le client dans la chambre lors de son séjour sera facturée.
Notamment un couvre-lit en boutis irrémédiablement inutilisable sera facturé 350 Euros  avec une facture destinée à votre assureur.
Les clés qui ne seront pas rendues au départ du client seront facturées 60 (soixante) Euros HT.
L'hôtel ne pourra être tenu pour responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties communes de l'hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.

Les animaux ne sont pas acceptés dans les chambres ni sur le domaine.

Tout l'établissement est non fumeur, y compris par les fenêtres ouvertes des chambres.
Un montant de  90 €uros sera facturé pour le nettoyage et la désinfection de la chambre en cas de non respect de ces consignes
Si des détériorations, des souillures ou des dégradations non compatibles avec une utilisation des lieux "en bon père de famille" sont constatées après le départ des occupants de la chambre, une facture correspondant au montant des réparations sera envoyée après prélèvement de la somme sur la carte bancaire du client.

Clause de résiliation.

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l'hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d'événement constitutif de force majeure, ou en cas d'impossibilité d'exploitation de l'hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l'hôtelier, notamment en cas de non ouverture (catastrophe naturelle, route fermée ou pandémie), ainsi qu'en cas de cessation de paiement du client.

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles du Mas de Rivet.

Le Mas de Rivet place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui sont proposés à ses clients.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles qui lui sont confiées par ses clients dans le cadre du contrat de séjour et a pour objectif d’informer ses clients sur :

Les Données Personnelles que le Mas de Rivet collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
Les droits de ses clients sur les Données Personnelles qui le concernent.
Cette Politique s’applique à tous les clients du Mas de Rivet.

Comment Le Mas de Rivet prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le Mas de Rivet s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses clients dès la 1ère réservation effectuée en directe au Mas de Rivet. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection des Données Personnelles confiées au Mas de Rivet sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits de ses clients.

Quelles données personnelles sont utilisées par Le Mas de Rivet ?

Dans le cadre d'une réservation, d'un devis ou d'une demande de renseignements, des données  usuelles (nom, prénom, adresse, ....) sont confiées, et Le Mas de Rivet informera clairement ses clients sur les 
Données Personnelles nécessaires à la réalisation de ces actions effectuées. Ces Données Personnelles sont confiées au Mas de Rivet par ses clients et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.

Quels sont les droits des clients du Mas de Rivet sur leurs Données Personnelles ?

Les clients du Mas de Rivet disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l'établissement les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Droit d’accès, le Droit de rectification, le Droit d’opposition, le Droit à l’effacement, le Droit à la limitation ainsi que le Droit à la portabilité.
Le Mas de Rivet s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Traitement de réclamations et litiges

Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution du contrat et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes.