Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HOTEL LE MAS DE RIVET
Les prix
Nos prix sont susceptibles d'être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation. Ils sont exprimés TTC à la nuitée pour une chambre.
La demi-pension comprend le petit déjeuner en salle et le repas du soir hors boissons. La taxe de séjour de 0.30 €uros/personne/nuitée en 2009 est en sus.
Réservation et paiement :
Toute réservation doit être accompagnée du paiement d'arrhes représentant 30% du montant total du séjour. En cas de règlement par virement ou chèque, un numéro de carte bancaire sera demandé pour garantir la réservation. En cas d'absence de règlement, la carte bancaire laissée en garantie sera débitée dans les mêmes conditions qu'une annulation.
Le numéro de carte bancaire est détruit le jour du départ.
Le solde du séjour est à régler à votre convenance à l'arrivée.
Conditions d'annulation :
En cas d'annulation, les frais à la charge du client sont les suivants :
* Annulation entre soixante et neuf jours avant l'arrivée : les arrhes sont reportés sur un séjour dans les trois mois qui suivent la date initialement prévue d'arrivée.
* Annulation huit jours avant l'arrivée les arrhes sont définitivement perdus.
En cas de départ anticipé pour cause de force majeure, mineure ou de convenance personnelle, aucun remboursement ou dédomagement ne sera effectué, l'intégralité des arrhes sera conservée par l'hôtelier et deux nuitées en chambre sans occupation seront prélevées.
Toute prestation commandée et non consommée sera facturée.
Hébergement-bagages :
Les chambres sont mises à la disposition des clients à 15 heures le jour de leur arrivée. Elles doivent être libérées à 11 heures le jour du départ ; si tel n'est pas le cas une nuit supplémentaire sera facturée.
Pour les séjours de longue durée la chambre ne sera pas faite après 12 heures.
Toute dégradation faite par le client dans la chambre lors de son séjour sera facturée.
Les clés qui ne seront pas rendues au départ du client seront facturées 30 (trente) €uros HT.
L'hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties commune de l'hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Tout l'établissement est non fumeur, y compris les fenêtres ouvertes des chambres.
Un montant de 60 €uros sera facturé pour le nettoyage et la désinfection de la chambre en cas de non respect de cette consigne
Clause de résiliation :
Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l'hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d'événement constitutif de force majeure, ou en cas d'impossibilité d'exploitation de l'hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l'hôtelier, notamment en cas de non ouverture (catastrophe naturelle, route fermée), ainsi qu'en cas de cessation de paiement du client.
Traitement de réclamations et litiges
Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution du contrat et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes.
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